Permis de démolir n° 05319121B5001 à La Roë, 18 Rue Robert D'arbrissel
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 février 2021
Dossier PD n° 05319121B5001
Demandeur
COMMUNE DE LA ROE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Roë (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05319121B5001 a été délivré le 24 février 2021, pour un bâtiment situé 18 Rue Robert D'arbrissel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA ROE.
Le terrain d'assiette couvre 538 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A176, A578. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à La Roë sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
24 février 2021
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à La Roë
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roë Code postal 53350 Identifiant INSEE 53191
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 538 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA ROE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301912
- SIRET
- 21530191200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA ROE (53350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05319121B5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |