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Permis de démolir Statut : Terminé N° 05319019M0001

Permis de démolir n° 05319019M0001 au Ribay, 29 Rue Nationale

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LE RIBAY et autorisé le 14 février 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 février 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05319019M0001, déposé en mairie du Ribay.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 février 2019

Dossier PD n° 05319019M0001

Demandeur

COMMUNE DE LE RIBAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Au Ribay (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05319019M0001 a été délivré le 14 février 2019, pour un bâtiment situé 29 Rue Nationale. COMMUNE DE LE RIBAY figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C126. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés au Ribay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2019

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 14 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

14 février 2019

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/02/2019

Localisation du projet au Ribay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Ribay Code postal 53640 Identifiant INSEE 53190
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE RIBAY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215301904
SIRET: 21530190400011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LE RIBAY (53640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05319019M0001
Code commune INSEE	53190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 février 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Rue Nationale au Ribay (53640).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LE RIBAY et autorisé le 14 février 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 février 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05319019M0001, déposé en mairie du Ribay.

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