Permis de démolir n° 0531701600001 à Oisseau, La Gaucherie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2016
Dossier PD n° 0531701600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0531701600001 a été délivré le 19 décembre 2016 à Oisseau (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé La Gaucherie.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YO58. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Oisseau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
19 décembre 2016
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Oisseau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oisseau Code postal 53300 Identifiant INSEE 53170
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OISSEAU (53300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0531701600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |