Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05316920K5001

Permis de démolir n° 05316920K5001 à Olivet, 16 Rue De La Borderie

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2021

Dossier PD n° 05316920K5001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05316920K5001 a été délivré le 28 janvier 2021 à Olivet (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 16 Rue De La Borderie.

Le terrain d'assiette couvre 87 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Olivet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2021

Surface du terrain

87 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

28 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
28/01/2021

Localisation du projet à Olivet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Olivet Code postal 53410 Identifiant INSEE 53169
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 87 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OLIVET (53410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05316920K5001
Code commune INSEE 53169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue De La Borderie à Olivet (53410).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05316920K5001, déposé en mairie d'Olivet.

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