Permis de démolir n° 05316819K5001 à Nuillé-sur-Vicoin, 6 Rue D'anjou
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2019
Dossier PD n° 05316819K5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05316819K5001, délivré le 3 juillet 2019 à Nuillé-sur-Vicoin (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 6 Rue D'anjou.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB344, AB345. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2019 (médiane : environ 6 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Nuillé-sur-Vicoin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
3 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Nuillé-sur-Vicoin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nuillé-sur-Vicoin Code postal 53970 Identifiant INSEE 53168
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NUILLE SUR VICOIN (53970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05316819K5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |