Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05315621K5002

Permis de démolir n° 05315621K5002 à Montflours, La Guicherie

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2021

Dossier PD n° 05315621K5002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 novembre 2021 à Montflours (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05315621K5002 porte sur un bâtiment situé La Guicherie.

Le terrain d'assiette couvre 2 252 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A201. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Montflours.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2021

Surface du terrain

2 252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

24 novembre 2021

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/11/2021

Localisation du projet à Montflours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Guicherie

Territoires administratifs

Commune
Montflours Code postal 53240 Identifiant INSEE 53156
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 252 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05315621K5002
Code commune INSEE 53156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Guicherie à Montflours (53240).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05315621K5002, déposé en mairie de Montflours.

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