Permis de démolir n° 0531472200001 à Mayenne, 128 Rue Du Docteur Chabrun
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2022
Dossier PD n° 0531472200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 128 Rue Du Docteur Chabrun, le permis de démolir n° 0531472200001 a été délivré le 28 novembre 2022 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire).
Le terrain support du projet couvre 40 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX180. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de démolir référencés à Mayenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
28 novembre 2022
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Mayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 40 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAYENNE (53100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0531472200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |