Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05314021K5001

Permis de démolir n° 05314021K5001 à Louverné, 19 Rue Nationale

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 février 2021

Dossier PD n° 05314021K5001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 19 Rue Nationale, le permis de démolir n° 05314021K5001 a été délivré le 23 février 2021 à Louverné (Mayenne, Pays de la Loire).

Le terrain d'assiette couvre 1 370 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD12. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 29 permis de démolir référencés à Louverné est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2021

Surface du terrain

1 370 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

23 février 2021

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/02/2021

Localisation du projet à Louverné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louverné Code postal 53950 Identifiant INSEE 53140
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 370 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVAL (53000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05314021K5001
Code commune INSEE 53140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue Nationale à Louverné (53950).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05314021K5001, déposé en mairie de Louverné.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Louverné

Autres types d'autorisations à Louverné