Permis de démolir n° 05313724K5001 à Loiron-Ruillé, L Ouillere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2024
Dossier PD n° 05313724K5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé L Ouillere, le permis de démolir n° 05313724K5001 a été délivré le 2 décembre 2024 à Loiron-Ruillé (Mayenne, Pays de la Loire).
La parcelle concernée s'étend sur 3 872 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1910. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 19 permis de démolir référencés à Loiron-Ruillé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
2 décembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Loiron-Ruillé
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loiron-Ruillé Code postal 53320 Identifiant INSEE 53137
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 872 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOIRON-RUILLE (53320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05313724K5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |