Permis de démolir n° 05313215M5002 à Levaré, 1 Rue Du Lavoir
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2015
Dossier PD n° 05313215M5002
Demandeur
COMMUNE DE LEVARE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Levaré (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05313215M5002 a été délivré le 5 juillet 2015, pour un bâtiment situé 1 Rue Du Lavoir. COMMUNE DE LEVARE figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B496, 0B1110, 0B1109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Levaré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
5 juillet 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Levaré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Levaré Code postal 53120 Identifiant INSEE 53132
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LEVARE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301326
- SIRET
- 21530132600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LEVARE (53120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05313215M5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |