Permis de démolir n° 05312615M5001 à Larchamp, Vieille Cour
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2015
Dossier PD n° 05312615M5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05312615M5001, délivré le 16 juin 2015 à Larchamp (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Vieille Cour.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D408, 0D979. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2015 (médiane : environ 6 mois). Au total, 19 permis de démolir référencés à Larchamp sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
16 juin 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Larchamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vieille Cour
Territoires administratifs
- Commune
- Larchamp Code postal 53220 Identifiant INSEE 53126
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LARCHAMP (53220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05312615M5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |