Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05312514M5001

Permis de démolir n° 05312514M5001 à Landivy, Le Plessis

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2014

Dossier PD n° 05312514M5001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juin 2014 à Landivy (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05312514M5001 porte sur un bâtiment situé Le Plessis.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B665. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Landivy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

12 juin 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
12/06/2014

Localisation du projet à Landivy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B665

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Plessis

Territoires administratifs

Commune
Landivy Code postal 53190 Identifiant INSEE 53125
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANDIVY (53190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05312514M5001
Code commune INSEE 53125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Plessis à Landivy (53190).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05312514M5001, déposé en mairie de Landivy.

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