Permis de démolir n° 05312014K5001 à Izé, Morigne
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2014
Dossier PD n° 05312014K5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Izé (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05312014K5001 a été délivré le 3 juin 2014, pour un bâtiment situé Morigne.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D340. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2014 (médiane : environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
3 juin 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Izé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Morigne
Territoires administratifs
- Commune
- Izé Code postal 53160 Identifiant INSEE 53120
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- IZE (53160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05312014K5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |