Permis de démolir n° 05311220M5001 au Ham
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2020
Dossier PD n° 05311220M5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05311220M5001 a été délivré le 9 novembre 2020 au Ham (Mayenne, Pays de la Loire).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
9 novembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet au Ham
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Ham Code postal 53250 Identifiant INSEE 53112
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE HAM (53250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05311220M5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |