Permis de démolir n° 05310920M0002 à Grazay, 8 La Rechignee
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 février 2020
Dossier PD n° 05310920M0002
Demandeur
COMMUNE DE GRAZAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 8 La Rechignee, le permis de démolir n° 05310920M0002 a été délivré le 14 février 2020 à Grazay (Mayenne, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GRAZAY.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Grazay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
14 février 2020
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Grazay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grazay Code postal 53440 Identifiant INSEE 53109
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRAZAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301094
- SIRET
- 21530109400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GRAZAY (53440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05310920M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |