Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05309621M5012

Permis de démolir n° 05309621M5012 à Ernée, 25 Rue John-Fitzgerald Kenned

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2021

Dossier PD n° 05309621M5012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05309621M5012, délivré le 2 novembre 2021 à Ernée (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 25 Rue John-Fitzgerald Kenned.

La parcelle concernée s'étend sur 472 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP254. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 78 permis de démolir référencés à Ernée.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2021

Surface du terrain

472 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

2 novembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/11/2021

Localisation du projet à Ernée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ernée Code postal 53500 Identifiant INSEE 53096
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 472 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERNEE (53500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05309621M5012
Code commune INSEE 53096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Rue John-Fitzgerald Kenned à Ernée (53500).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05309621M5012, déposé en mairie d'Ernée.

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