Permis de démolir n° 05309616M5008 à Ernée, Le Vahais Du Bas
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2016
Dossier PD n° 05309616M5008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05309616M5008 a été délivré le 13 décembre 2016 à Ernée (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Le Vahais Du Bas.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI58. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 78 permis de démolir référencés à Ernée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
13 décembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Ernée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Vahais Du Bas
Territoires administratifs
- Commune
- Ernée Code postal 53500 Identifiant INSEE 53096
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARGENTRE (53210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05309616M5008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |