Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05308419B5004

Permis de démolir n° 05308419B5004 à Craon, 61 Rue De La Gare

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2019

Dossier PD n° 05308419B5004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 61 Rue De La Gare, le permis de démolir n° 05308419B5004 a été délivré le 17 juin 2019 à Craon (Mayenne, Pays de la Loire).

Le terrain d'assiette couvre 397 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH171. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2019 (médiane : environ 6 mois). Au total, 69 permis de démolir référencés à Craon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2019

Surface du terrain

397 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

17 juin 2019

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/06/2019

Localisation du projet à Craon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Craon Code postal 53400 Identifiant INSEE 53084
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 397 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRAON (53400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05308419B5004
Code commune INSEE 53084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 61 Rue De La Gare à Craon (53400).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05308419B5004, déposé en mairie de Craon.

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