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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05307914M5001

Permis de démolir n° 05307914M5001 à Couesmes-Vaucé, Le Grand Essenlay

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juin 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05307914M5001, déposé en mairie de Couesmes-Vaucé.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2014

Dossier PD n° 05307914M5001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juin 2014 à Couesmes-Vaucé (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05307914M5001 porte sur un bâtiment situé Le Grand Essenlay.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR43. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Couesmes-Vaucé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

23 juin 2014

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

23/06/2014

Localisation du projet à Couesmes-Vaucé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Essenlay

Territoires administratifs

Commune: Couesmes-Vaucé Code postal 53300 Identifiant INSEE 53079
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COUESMES-VAUCE (53300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05307914M5001
Code commune INSEE	53079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Grand Essenlay à Couesmes-Vaucé (53300).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juin 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05307914M5001, déposé en mairie de Couesmes-Vaucé.

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