Permis de démolir n° 05307824B5001 à Coudray, 4 Rue De Chatelain
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2024
Dossier PD n° 05307824B5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05307824B5001, délivré le 26 janvier 2024 à Coudray (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 4 Rue De Chatelain.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A713. L'instruction du dossier a duré 25 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Coudray est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
26 janvier 2024
Délai d'instruction
25 jours
Localisation du projet à Coudray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coudray Code postal 53200 Identifiant INSEE 53078
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SCEAUX D ANJOU (49330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05307824B5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |