Permis de démolir n° 05307714B5002 à Cossé-le-Vivien, 16 Rue Des Pavillons
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 août 2014
Dossier PD n° 05307714B5002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 août 2014 à Cossé-le-Vivien (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05307714B5002 porte sur un bâtiment situé 16 Rue Des Pavillons.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR76. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de démolir référencés à Cossé-le-Vivien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
5 août 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Cossé-le-Vivien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cossé-le-Vivien Code postal 53230 Identifiant INSEE 53077
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COSSE-LE-VIVIEN (53230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05307714B5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |