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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05307624B5001

Permis de démolir n° 05307624B5001 à Cossé-en-Champagne, 1 Rue Des Fours A Chaux

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE COSSE-EN-CHAMPAGNE et autorisé le 26 novembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05307624B5001, déposé en mairie de Cossé-en-Champagne.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2024

Dossier PD n° 05307624B5001

Demandeur

COMMUNE DE COSSE-EN-CHAMPAGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 novembre 2024 à Cossé-en-Champagne (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05307624B5001 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Des Fours A Chaux. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE COSSE-EN-CHAMPAGNE.

La parcelle concernée s'étend sur 385 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB320. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Cossé-en-Champagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2024

Surface du terrain

385 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

26 novembre 2024

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/11/2024

Localisation du projet à Cossé-en-Champagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cossé-en-Champagne Code postal 53340 Identifiant INSEE 53076
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	385 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COSSE-EN-CHAMPAGNE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215300765
SIRET: 21530076500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: COSSE-EN-CHAMPAGNE (53340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05307624B5001
Code commune INSEE	53076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Des Fours A Chaux à Cossé-en-Champagne (53340).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE COSSE-EN-CHAMPAGNE et autorisé le 26 novembre 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05307624B5001, déposé en mairie de Cossé-en-Champagne.

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PD n°05307617B5001 Terminé

Lieu Le Genetay

Cossé-en-Champagne (53340)

12 juin 2017 3 633 m² foncier

PD n°05307624B5002 Autorisé

6-8 Route De Plaisance

Cossé-en-Champagne (53340)

30 déc. 2024 362 m² foncier

PD n°0530762600001 Autorisé

4 Du Moulin A Vent

Cossé-en-Champagne (53340)

24 mars 2026 128 m² foncier

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