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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05307124M0002

Permis de démolir n° 05307124M0002 à Colombiers-du-Plessis, La Brochardiere

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05307124M0002, déposé en mairie de Colombiers-du-Plessis.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2024

Dossier PD n° 05307124M0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Colombiers-du-Plessis (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05307124M0002 a été délivré le 28 mai 2024, pour un bâtiment situé La Brochardiere.

Le terrain concerné couvre 11 238 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1547, C708. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Colombiers-du-Plessis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2024

Surface du terrain

11 238 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

28 mai 2024

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/05/2024

Localisation du projet à Colombiers-du-Plessis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1547 C708

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Brochardiere

Territoires administratifs

Commune: Colombiers-du-Plessis Code postal 53120 Identifiant INSEE 53071
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	11 238 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CARELLES (53120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05307124M0002
Code commune INSEE	53071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Brochardiere à Colombiers-du-Plessis (53120).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05307124M0002, déposé en mairie de Colombiers-du-Plessis.

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