Permis de démolir n° 05306823B5001 à Chérancé, 33 Rue Principale
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2023
Dossier PD n° 05306823B5001
Demandeur
COMMUNE DE CHERANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 33 Rue Principale, le permis de démolir n° 05306823B5001 a été délivré le 5 mars 2023 à Chérancé (Mayenne, Pays de la Loire). La demande émane de COMMUNE DE CHERANCE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B520. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Chérancé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
5 mars 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Chérancé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chérancé Code postal 53400 Identifiant INSEE 53068
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHERANCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215300682
- SIRET
- 21530068200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHERANCE (53400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05306823B5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |