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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05306424M0002

Permis de démolir n° 05306424M0002 à Châtillon-sur-Colmont, Les Haies

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05306424M0002, déposé en mairie de Châtillon-sur-Colmont.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2024

Dossier PD n° 05306424M0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05306424M0002 a été délivré le 14 novembre 2024 à Châtillon-sur-Colmont (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Les Haies.

Le terrain support du projet couvre 10 030 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR37, ZR70. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Châtillon-sur-Colmont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2024

Surface du terrain

10 030 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

14 novembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/11/2024

Localisation du projet à Châtillon-sur-Colmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR37 ZR70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Haies

Territoires administratifs

Commune: Châtillon-sur-Colmont Code postal 53100 Identifiant INSEE 53064
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 030 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHATILLON-SUR-COLMONT (53100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05306424M0002
Code commune INSEE	53064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Haies à Châtillon-sur-Colmont (53100).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05306424M0002, déposé en mairie de Châtillon-sur-Colmont.

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