Permis de démolir n° 05306221B5003 à Château-Gontier-sur-Mayenne, Lieu L'etang
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2021
Dossier PD n° 05306221B5003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05306221B5003, délivré le 20 avril 2021 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Lieu L'etang.
Le terrain d'assiette couvre 33 882 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A250. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 109 permis de démolir référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
20 avril 2021
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 33 882 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAL DU MAINE (53340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05306221B5003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |