Permis de démolir à Château-Gontier-sur-Mayenne - 1 Rue Des 3 Moulins
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2019
Dossier PD n° 05306218B5011
Demandeur
SCI CHATEAU GONTIER 1
Cette page présente le permis de démolir n° 05306218B5011, délivré le 28 janvier 2019 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 1 Rue Des 3 Moulins, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI CHATEAU GONTIER 1. Le terrain concerné couvre 107 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AM107.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
28 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 107 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CHATEAU GONTIER 1
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 480088111
- SIRET
- 48008811100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05306218B5011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |