Permis de démolir n° 05306218B5011 à Château-Gontier-sur-Mayenne, 1 Rue Des 3 Moulins
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2019
Dossier PD n° 05306218B5011
Demandeur
SCI CHATEAU GONTIER 1
Synthèse du dossier et statut administratif
À Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05306218B5011 a été délivré le 28 janvier 2019, pour un bâtiment situé 1 Rue Des 3 Moulins. Le dossier a été déposé par SCI CHATEAU GONTIER 1.
Le terrain concerné couvre 107 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM107. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 109 permis de démolir référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
28 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 107 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CHATEAU GONTIER 1
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 480088111
- SIRET
- 48008811100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05306218B5011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |