Permis de démolir n° 0530592500001 à La Chapelle-Rainsouin, La Barre
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2025
Dossier PD n° 0530592500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-Rainsouin (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0530592500001 a été délivré le 8 juillet 2025, pour un bâtiment situé La Barre.
La parcelle concernée s'étend sur 6 520 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A216, A223. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à La Chapelle-Rainsouin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
8 juillet 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Rainsouin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Rainsouin Code postal 53150 Identifiant INSEE 53059
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 520 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTSURS (53150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0530592500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |