Permis de démolir n° 0530572300001 à La Chapelle-au-Riboul, 13 Rue Du Stade
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2023
Dossier PD n° 0530572300001
Demandeur
ETS BERGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0530572300001 a été délivré le 22 décembre 2023 à La Chapelle-au-Riboul (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 13 Rue Du Stade. Le dossier a été déposé par ETS BERGUE.
Le terrain concerné couvre 18 583 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C9, C892, C898. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à La Chapelle-au-Riboul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
22 décembre 2023
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à La Chapelle-au-Riboul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-au-Riboul Code postal 53440 Identifiant INSEE 53057
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 18 583 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS BERGUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 344781687
- SIRET
- 34478168700027
- Code APE (NAF)
- 28.30Z - Fabrication de machines agricoles et forestières
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- SAINT-GERMAIN DU PINEL (35370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0530572300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |