Permis de démolir n° 05305316K5001 à Champgenéteux, La Gandonniere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2016
Dossier PD n° 05305316K5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juillet 2016 à Champgenéteux (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05305316K5001 porte sur un bâtiment situé La Gandonniere.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B503. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2016 (médiane : environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
7 juillet 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Champgenéteux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gandonniere
Territoires administratifs
- Commune
- Champgenéteux Code postal 53160 Identifiant INSEE 53053
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPGENETEUX (53160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05305316K5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |