Permis de démolir à Brains-sur-les-Marches - Le Ruisseau Des Marches
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 mai 2013
Dossier PD n° 05304113B5001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de démolir n° 05304113B5001, délivré le 8 mai 2013 à Brains-sur-les-Marches (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Le Ruisseau Des Marches, Brains-sur-les-Marches (53350). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A596.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
8 mai 2013
Délai d'instruction
4 mois 7 jours
Localisation du projet à Brains-sur-les-Marches
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Ruisseau Des Marches
Territoire administratif
- Commune
- Brains-sur-les-Marches Code postal 53350 Identifiant INSEE 53041
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRAINS-SUR-LES-MARCHES (53350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05304113B5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |