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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05304113B5001

Permis de démolir n° 05304113B5001 à Brains-sur-les-Marches, Le Ruisseau Des Marches

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 mai 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05304113B5001, déposé en mairie de Brains-sur-les-Marches.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 mai 2013

Dossier PD n° 05304113B5001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Brains-sur-les-Marches (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05304113B5001 a été délivré le 8 mai 2013, pour un bâtiment situé Le Ruisseau Des Marches.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A596. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2013 (médiane : environ 5 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

8 mai 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

08/05/2013

Localisation du projet à Brains-sur-les-Marches

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A596

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Ruisseau Des Marches

Territoires administratifs

Commune: Brains-sur-les-Marches Code postal 53350 Identifiant INSEE 53041
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRAINS-SUR-LES-MARCHES (53350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05304113B5001
Code commune INSEE	53041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Ruisseau Des Marches à Brains-sur-les-Marches (53350).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 mai 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05304113B5001, déposé en mairie de Brains-sur-les-Marches.

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