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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05303321B5001

Permis de démolir n° 05303321B5001 à La Boissière, 6 Rte Des Ecoles Silvula Bruno

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05303321B5001, déposé en mairie de La Boissière.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2021

Dossier PD n° 05303321B5001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À La Boissière (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05303321B5001 a été délivré le 25 novembre 2021, pour un bâtiment situé 6 Rte Des Ecoles Silvula Bruno.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA46. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

25 novembre 2021

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/11/2021

Localisation du projet à La Boissière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Silvula Bruno

Territoires administratifs

Commune: La Boissière Code postal 53800 Identifiant INSEE 53033
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA BOISSIERE (53800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05303321B5001
Code commune INSEE	53033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rte Des Ecoles Silvula Bruno à La Boissière (53800).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05303321B5001, déposé en mairie de La Boissière.

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