Permis de démolir n° 0530282400001 à Belgeard, 34 Rue Du Muguet
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 février 2025
Dossier PD n° 0530282400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0530282400001 a été délivré le 6 février 2025 à Belgeard (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 34 Rue Du Muguet.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE97. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 6 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
6 février 2025
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Belgeard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belgeard Code postal 53440 Identifiant INSEE 53028
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELGEARD (53440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0530282400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |