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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05302717B5001

Permis de démolir à Beaumont-Pied-de-Bœuf - La Chauminette

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par BEAUMONT 53 et autorisé le 14 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05302717B5001, instruit par la commune de Beaumont-Pied-de-Bœuf.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2017

Dossier PD n° 05302717B5001

Demandeur

BEAUMONT 53

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 05302717B5001, délivré le 14 mai 2017 à Beaumont-Pied-de-Bœuf (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé La Chauminette, Beaumont-Pied-de-Bœuf (53290). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par BEAUMONT 53. Le terrain concerné couvre 5 001 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont B635.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2017

Surface du terrain

5 001 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

14 mai 2017

Délai d'instruction

4 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

14/05/2017

Localisation du projet à Beaumont-Pied-de-Bœuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B635

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaumont-Pied-de-Bœuf Code postal 53290 Identifiant INSEE 53027
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	5 001 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEAUMONT 53

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 531910206
SIRET: 53191020600014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BEAUMONT PIED DE BOEUF (53290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05302717B5001
Code commune INSEE	53027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	14 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Chauminette, Beaumont-Pied-de-Bœuf (53290).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par BEAUMONT 53 et autorisé le 14 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05302717B5001, instruit par la commune de Beaumont-Pied-de-Bœuf.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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