Permis de démolir n° 05302717B5001 à Beaumont-Pied-de-Bœuf, La Chauminette
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2017
Dossier PD n° 05302717B5001
Demandeur
BEAUMONT 53
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Chauminette, le permis de démolir n° 05302717B5001 a été délivré le 14 mai 2017 à Beaumont-Pied-de-Bœuf (Mayenne, Pays de la Loire). La demande émane de BEAUMONT 53.
Le terrain d'assiette couvre 5 001 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B635. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Beaumont-Pied-de-Bœuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
14 mai 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Beaumont-Pied-de-Bœuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-Pied-de-Bœuf Code postal 53290 Identifiant INSEE 53027
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 001 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BEAUMONT 53
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 531910206
- SIRET
- 53191020600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BEAUMONT PIED DE BOEUF (53290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05302717B5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |