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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05301918B5001

Permis de démolir n° 05301918B5001 à Bannes, 5 Rue De La Piqueliere La Sacristie

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05301918B5001, déposé en mairie de Bannes.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2018

Dossier PD n° 05301918B5001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5 Rue De La Piqueliere La Sacristie, le permis de démolir n° 05301918B5001 a été délivré le 30 octobre 2018 à Bannes (Mayenne, Pays de la Loire).

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B28. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

30 octobre 2018

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/10/2018

Localisation du projet à Bannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Sacristie

Territoires administratifs

Commune: Bannes Code postal 53340 Identifiant INSEE 53019
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BANNES (53340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05301918B5001
Code commune INSEE	53019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue De La Piqueliere La Sacristie à Bannes (53340).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05301918B5001, déposé en mairie de Bannes.

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