Permis de démolir n° 0530152600001 à La Baconnière, 3 Ruelle Du Pavois
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2026
Dossier PD n° 0530152600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0530152600001 a été délivré le 26 juin 2026 à La Baconnière (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 3 Ruelle Du Pavois.
Le terrain d'assiette couvre 371 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB232, AB243. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 18 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de démolir référencés à La Baconnière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2026.
Dépôt
8 juin 2026
Autorisation
26 juin 2026
Délai d'instruction
18 jours
Localisation du projet à La Baconnière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Baconnière Code postal 53240 Identifiant INSEE 53015
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 371 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BACONNIERE (53240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0530152600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2026 |
| Date de dépôt | 08/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |