Permis de démolir n° 05300820M0001 à Aron, 12 Rue Des Rosiers
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2020
Dossier PD n° 05300820M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05300820M0001, délivré le 28 janvier 2020 à Aron (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 12 Rue Des Rosiers.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD106. Le dossier a été instruit en 27 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Aron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
28 janvier 2020
Délai d'instruction
27 jours
Localisation du projet à Aron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aron Code postal 53440 Identifiant INSEE 53008
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARON (53440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05300820M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |