Permis de démolir n° 05300324M0001 à Ambrières-les-Vallées, 10 Rue De La Saulnerie - Cign
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2024
Dossier PD n° 05300324M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ambrières-les-Vallées (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05300324M0001 a été délivré le 12 juin 2024, pour un bâtiment situé 10 Rue De La Saulnerie - Cign.
Le terrain d'assiette couvre 958 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS84. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à Ambrières-les-Vallées.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
12 juin 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Ambrières-les-Vallées
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambrières-les-Vallées Code postal 53300 Identifiant INSEE 53003
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 958 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AMBRIERES LES VALLEES (53300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05300324M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |