Permis de démolir n° 0525502400001 à Wassy, 17 Rue Des Jardins
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2024
Dossier PD n° 0525502400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0525502400001 a été délivré le 18 mars 2024 à Wassy (Haute-Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 17 Rue Des Jardins.
Le terrain support du projet couvre 1 376 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD173, AD174, AD175. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 19 permis de démolir référencés à Wassy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 18 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
18 mars 2024
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Wassy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wassy Code postal 52130 Identifiant INSEE 52550
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 376 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WASSY (52130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0525502400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |