Permis de démolir n° 05254322N0001 à Voillecomte, Chemin Rural De La Motte Le Clos Carre
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 février 2023
Dossier PD n° 05254322N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Voillecomte (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05254322N0001 a été délivré le 9 février 2023, pour un bâtiment situé Chemin Rural De La Motte Le Clos Carre.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD70. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Voillecomte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
9 février 2023
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Voillecomte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clos Carre
Territoires administratifs
- Commune
- Voillecomte Code postal 52130 Identifiant INSEE 52543
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VOILLECOMTE (52130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05254322N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52543 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |