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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05253818S0001

Permis de démolir n° 05253818S0001 à Villiers-sur-Suize, 13 Rue Theodore Regnier

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 janvier 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05253818S0001, déposé en mairie de Villiers-sur-Suize.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2019

Dossier PD n° 05253818S0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05253818S0001, délivré le 20 janvier 2019 à Villiers-sur-Suize (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 13 Rue Theodore Regnier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E284. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

20 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/01/2019

Localisation du projet à Villiers-sur-Suize

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

E284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villiers-sur-Suize Code postal 52210 Identifiant INSEE 52538
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLIERS-SUR-SUIZE (52210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05253818S0001
Code commune INSEE	52538 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Theodore Regnier à Villiers-sur-Suize (52210).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 janvier 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05253818S0001, déposé en mairie de Villiers-sur-Suize.

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