Retour aux autorisations de Ville-en-Blaisois

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05252820N0001

Permis de démolir à Ville-en-Blaisois - 6 Rue Du Grand Mont

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILE EN BLAISOIS et autorisé le 6 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05252820N0001, instruit par la commune de Ville-en-Blaisois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2021

Dossier PD n° 05252820N0001

Demandeur

COMMUNE DE VILE EN BLAISOIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 05252820N0001, délivré le 6 janvier 2021 à Ville-en-Blaisois (Haute-Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 6 Rue Du Grand Mont, Ville-en-Blaisois (52130). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE VILE EN BLAISOIS. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont E208.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2021

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

6 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

06/01/2021

Localisation du projet à Ville-en-Blaisois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ville-en-Blaisois Code postal 52130 Identifiant INSEE 52528
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILE EN BLAISOIS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215203787
SIRET: 21520378700019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VILLE-EN-BLAISOIS (52130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05252820N0001
Code commune INSEE	52528 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Du Grand Mont, Ville-en-Blaisois (52130).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILE EN BLAISOIS et autorisé le 6 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05252820N0001, instruit par la commune de Ville-en-Blaisois.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Ville-en-Blaisois

Permis de construire à Ville-en-Blaisois

3 autorisations