Permis de démolir n° 05252820N0001 à Ville-en-Blaisois, 6 Rue Du Grand Mont
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2021
Dossier PD n° 05252820N0001
Demandeur
COMMUNE DE VILE EN BLAISOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ville-en-Blaisois (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05252820N0001 a été délivré le 6 janvier 2021, pour un bâtiment situé 6 Rue Du Grand Mont. COMMUNE DE VILE EN BLAISOIS figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E208. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
6 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Ville-en-Blaisois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ville-en-Blaisois Code postal 52130 Identifiant INSEE 52528
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILE EN BLAISOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215203787
- SIRET
- 21520378700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VILLE-EN-BLAISOIS (52130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05252820N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52528 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |