Permis de démolir n° 05252220C0001 à Viéville
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2020
Dossier PD n° 05252220C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 novembre 2020 à Viéville (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05252220C0001 figure dans les données Sitadel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Viéville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
9 novembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Viéville
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viéville Code postal 52310 Identifiant INSEE 52522
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05252220C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52522 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |