Permis de démolir n° 05251913S0001 à Vesvres-sous-Chalancey, 12 Grande Rue
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2013
Dossier PD n° 05251913S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 12 Grande Rue, le permis de démolir n° 05251913S0001 a été délivré le 18 mars 2013 à Vesvres-sous-Chalancey (Haute-Marne, Grand Est).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B375. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
18 mars 2013
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Vesvres-sous-Chalancey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vesvres-sous-Chalancey Code postal 52190 Identifiant INSEE 52519
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANGRES (52200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05251913S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52519 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |