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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05251821S0001

Permis de démolir n° 05251821S0001 à Vesaignes-sur-Marne, 6 Rue Du Moulin

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mars 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05251821S0001, déposé en mairie de Vesaignes-sur-Marne.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2021

Dossier PD n° 05251821S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05251821S0001, délivré le 28 mars 2021 à Vesaignes-sur-Marne (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 6 Rue Du Moulin.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA155. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

28 mars 2021

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/03/2021

Localisation du projet à Vesaignes-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vesaignes-sur-Marne Code postal 52800 Identifiant INSEE 52518
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VESAIGNES-SUR-MARNE (52800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05251821S0001
Code commune INSEE	52518 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Du Moulin à Vesaignes-sur-Marne (52800).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mars 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05251821S0001, déposé en mairie de Vesaignes-sur-Marne.

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