Permis de démolir n° 05251715N0001 à Vesaignes-sous-Lafauche
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2015
Dossier PD n° 05251715N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vesaignes-sous-Lafauche (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05251715N0001 a été délivré le 25 mars 2015.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Vesaignes-sous-Lafauche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
25 mars 2015
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Vesaignes-sous-Lafauche
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vesaignes-sous-Lafauche Code postal 52700 Identifiant INSEE 52517
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VESAIGNES-SOUS-LAFAUCHE (52700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05251715N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |