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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05251515S0001

Permis de démolir n° 05251515S0001 à Verseilles-le-Bas, 53 Rue Saint Martin

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05251515S0001, déposé en mairie de Verseilles-le-Bas.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2015

Dossier PD n° 05251515S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Verseilles-le-Bas (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05251515S0001 a été délivré le 15 juillet 2015, pour un bâtiment situé 53 Rue Saint Martin.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A811. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2015 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

15 juillet 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/07/2015

Localisation du projet à Verseilles-le-Bas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A811

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Verseilles-le-Bas Code postal 52250 Identifiant INSEE 52515
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LANGRES (52200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05251515S0001
Code commune INSEE	52515 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 53 Rue Saint Martin à Verseilles-le-Bas (52250).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05251515S0001, déposé en mairie de Verseilles-le-Bas.

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