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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05251214N0001

Permis de démolir n° 05251214N0001 à Vecqueville, Usine De Bussy-

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par FERRY CAPITAIN et autorisée le 18 mars 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mars 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05251214N0001, déposé en mairie de Vecqueville.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2014

Dossier PD n° 05251214N0001

Demandeur

FERRY CAPITAIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vecqueville (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05251214N0001 a été délivré le 18 mars 2014, pour un bâtiment situé Usine De Bussy-. La demande émane de FERRY CAPITAIN.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B512. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

18 mars 2014

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

18/03/2014

Localisation du projet à Vecqueville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B512

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vecqueville Code postal 52300 Identifiant INSEE 52512
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERRY CAPITAIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 516780095
SIRET: 51678009500019
Code APE (NAF): 24.51Z - Fonderie de fonte
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1967

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05251214N0001
Code commune INSEE	52512 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Usine De Bussy- à Vecqueville (52300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par FERRY CAPITAIN et autorisée le 18 mars 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mars 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05251214N0001, déposé en mairie de Vecqueville.

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