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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0525002100001

Permis de démolir n° 0525002100001 à Valcourt, 3 Rue Pasteur

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0525002100001, déposé en mairie de Valcourt.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2021

Dossier PD n° 0525002100001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Valcourt (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 0525002100001 a été délivré le 21 novembre 2021, pour un bâtiment situé 3 Rue Pasteur.

Le terrain support du projet couvre 221 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD85. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Valcourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2021

Surface du terrain

221 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

21 novembre 2021

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/11/2021

Localisation du projet à Valcourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valcourt Code postal 52100 Identifiant INSEE 52500
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	221 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VALCOURT (52100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0525002100001
Code commune INSEE	52500 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Pasteur à Valcourt (52100).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0525002100001, déposé en mairie de Valcourt.

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