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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0524842300001

Permis de démolir n° 0524842300001 à Suzannecourt, 51 Grande Rue

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 octobre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0524842300001, déposé en mairie de Suzannecourt.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2023

Dossier PD n° 0524842300001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0524842300001 a été délivré le 12 octobre 2023 à Suzannecourt (Haute-Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 51 Grande Rue.

Le terrain support du projet couvre 216 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB78. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Suzannecourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2023

Surface du terrain

216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

12 octobre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/10/2023

Localisation du projet à Suzannecourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Suzannecourt Code postal 52300 Identifiant INSEE 52484
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	216 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SUZANNECOURT (52300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0524842300001
Code commune INSEE	52484 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 51 Grande Rue à Suzannecourt (52300).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 octobre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0524842300001, déposé en mairie de Suzannecourt.

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